Responsable du traitement
Qui traite vos données ?
| Responsable | Pierre Njeng — Artclic Studios |
| N° BCE | BE0784829671 |
| Adresse | Tubize, Belgique |
| Email RGPD | hello@artclic.studio |
| Autorité de contrôle | Autorité de Protection des Données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles |
Données collectées
Quelles données et pourquoi ?
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
| Email, nom (achat) | Livraison du produit, facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 7 ans (obligation comptable) |
| Email (newsletter) | Séquences post-achat Brevo | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au désabonnement |
| Données /copilot | Analyse subsides via Claude API | Consentement (art. 6.1.a) | Non conservées (session uniquement) |
| Données techniques (IP, logs) | Sécurité, performance | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 90 jours |
Les données du Copilot Subsides (/copilot) sont transmises à l'API Anthropic pour analyse et ne sont pas conservées par Artclic Studios après la session.
Sous-traitants
Avec qui partageons-nous vos données ?
| Gumroad, Inc. | Merchant of Record — paiement, TVA, facturation, livraison des fichiers (États-Unis — clauses contractuelles types UE) |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi d'emails marketing (France — intra-UE) |
| Cloudflare | Hébergement, CDN, sécurité (États-Unis — DPF certifié) |
| Anthropic | Traitement des requêtes /copilot (États-Unis — clauses contractuelles types UE) |
Aucune vente de données à des tiers. Aucun partage à des fins publicitaires.
Vos droits
Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie de vos données (art. 15)
- Rectification — corriger des données inexactes (art. 16)
- Effacement — demander la suppression (art. 17)
- Limitation — restreindre le traitement (art. 18)
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
- Opposition — vous opposer au traitement (art. 21)
- Retrait du consentement — à tout moment, sans rétroactivité
Exercer vos droits
Par email à hello@artclic.studio — réponse sous 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'APD belge.
Sécurité
Protection des données
Les données sont transmises via HTTPS (TLS 1.3). Les accès aux systèmes de gestion sont protégés par authentification forte. Les sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité conformes au RGPD.