Parties au contrat
Vendeur : Pierre Njeng — Artclic Studios, Tubize, Belgique — BE0784829671
Merchant of Record : Les transactions sont traitées par Gumroad, Inc., qui agit en qualité de Merchant of Record. Gumroad collecte le paiement, gère la TVA UE et émet la facture au nom d'Artclic Studios.
Acheteur : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur artclic.studio.
Nature des produits
Artclic Studios commercialise des produits numériques (biens numériques au sens de la directive UE 2019/770) :
- Fichiers téléchargeables (Excel, PDF, Markdown)
- Templates numériques (Notion)
- Packs de prompts IA
- Bundles combinant plusieurs produits
Les produits sont fournis "en l'état" à la date de vente. Artclic Studios s'engage à maintenir les données à jour pour l'exercice fiscal en cours.
Tarifs et facturation
Les prix sont indiqués en euros (€) hors TVA. La TVA applicable est calculée et collectée par Gumroad selon le pays de résidence de l'acheteur, conformément aux règles UE en vigueur.
Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande via la plateforme sécurisée Gumroad (carte bancaire, PayPal selon disponibilité). Aucune donnée de paiement n'est stockée par Artclic Studios.
Accès aux produits
Après confirmation du paiement, les fichiers sont accessibles immédiatement via :
- Téléchargement immédiat sur la page de confirmation Gumroad
- Un email de confirmation Gumroad contenant le lien de téléchargement
- Votre bibliothèque Gumroad — accès permanent au fichier acheté
En cas de non-réception de l'email dans les 30 minutes, contactez hello@artclic.studio avec votre numéro de commande.
Droit de rétractation — 14 jours
Conformément à la directive UE 2011/83, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendriers à compter de la date d'achat.
Comment exercer ce droit
Envoyez un email à hello@artclic.studio avec votre numéro de commande. Le remboursement est effectué dans les 48 heures ouvrables, sans condition et sans question.
Exception légale
Conformément à l'art. 16.m de la directive, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques fournis sur support non matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En pratique : si vous avez téléchargé les fichiers, nous appliquons néanmoins notre garantie de remboursement 14 jours à titre commercial.
Droits d'utilisation
L'achat confère une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable pour un usage professionnel individuel ou au sein d'une seule entité juridique.
Autorisé
- Utilisation interne pour votre entreprise ou vos clients directs
- Adaptation du contenu à vos besoins spécifiques
- Consultants RH : utilisation avec vos clients (pas de redistribution des fichiers bruts)
Interdit sans accord écrit
- Revente, redistribution ou partage public des fichiers
- Utilisation dans un produit concurrent
- Suppression des mentions d'auteur
Pour une licence white-label ou multi-entités : hello@artclic.studio
Limitation de responsabilité
Les produits ont une vocation pédagogique et opérationnelle. Ils ne constituent pas un avis juridique, comptable ou social professionnel. Artclic Studios ne peut être tenu responsable des décisions prises sur leur base.
Droit applicable : droit belge. Juridiction compétente : tribunaux de l'arrondissement de Nivelles (Brabant wallon).