L'IA générative transforme le quotidien des équipes RH — mais un prompt générique donne un résultat générique. Pour être utile en contexte belge, un prompt doit connaître la CCT 109, la commission paritaire, les obligations Dimona, et les spécificités du droit social belge. Voici 5 prompts testés, prêts à l'emploi.
Modèles recommandés : Claude 3.5 Sonnet (Anthropic) pour les tâches juridiques complexes — meilleure logique de raisonnement. GPT-4o pour la rédaction créative (offres d'emploi, communications). Les deux fonctionnent pour tous les prompts ci-dessous.
1. Rédiger un contrat CDI conforme
C'est le cas d'usage le plus demandé — et le plus risqué si mal fait. Un contrat CDI belge doit inclure les mentions obligatoires de la loi du 3 juillet 1978, les clauses spécifiques à la commission paritaire, et être adapté au profil du salarié.
Tu es un expert en droit social belge. Rédige un contrat de travail CDI pour le poste de [POSTE] dans la commission paritaire [CP XXX].
Le contrat doit inclure :
- Clause de période d'essai conforme à la CCT 109
- Clause de non-concurrence si applicable au secteur
- Clause de confidentialité
- Mentions obligatoires selon la loi du 3 juillet 1978
- Référence au règlement de travail de l'entreprise
Salaire brut : [X €/mois]. Temps de travail : [X heures/semaine].
Précise les sources légales pour chaque clause sensible.
Ajoute un avertissement si une clause nécessite validation par un juriste.
Ce prompt produit un contrat de 4-6 pages avec sources citées. Le résultat doit impérativement être relu par votre secrétariat social avant signature — l'IA peut halluciner sur des détails de jurisprudence récente.
2. Calculer les droits à la rupture (CCT 109)
La CCT 109 a radicalement changé les règles de préavis en Belgique. Le calcul dépend de l'ancienneté, du type de contrat, et de la date d'entrée en service. L'IA excelle pour simuler différents scénarios.
En droit belge, calcule le délai de préavis ou l'indemnité de rupture selon la CCT 109 pour :
- Employé entré en service le : [DATE]
- Date de fin de contrat souhaitée : [DATE]
- Salaire brut mensuel : [X €]
- Type de rupture : [licenciement par l'employeur / démission]
- Commission paritaire : [CP XXX]
Détaille : semaines de préavis, indemnité équivalente, et précise si des parties de l'ancienneté sont antérieures au 1er janvier 2014 (règle de calcul hybride).
Indique les sources légales et les éventuelles dérogations sectorielles.
3. Rédiger une offre d'emploi non discriminatoire
La législation belge anti-discrimination (loi du 10 mai 2007) est stricte sur les offres d'emploi. L'IA aide à créer des offres attractives tout en restant légalement conformes — sans les formulations qui exposent l'employeur.
Rédige une offre d'emploi pour le poste de [POSTE] dans une entreprise belge du secteur [SECTEUR].
Contraintes légales obligatoires :
- Conforme à la loi anti-discrimination du 10 mai 2007
- Formulation neutre en genre (utilise le·la ou forme inclusive)
- Aucune mention d'âge, d'origine, de situation familiale, de handicap
- Si un critère physique est mentionné, justifier l'exigence professionnelle
Contenu souhaité : description de l'entreprise (3 lignes max), missions principales (6-8 bullets), profil recherché (compétences techniques + soft skills), ce que nous offrons (avantages), mode de candidature.
Optimisé pour publication sur : [LinkedIn / Indeed / VDAB / Actiris / Forem]
Langue : [français / néerlandais / anglais]
4. Générer une politique de télétravail (CCT 149)
La CCT 149 sur le droit à la déconnexion est obligatoire depuis 2023 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Beaucoup de PME n'ont pas encore de politique formalisée — et s'exposent à des contrôles.
Rédige une politique de télétravail pour une PME belge de [X salariés] dans le secteur [SECTEUR].
Bases légales à respecter :
- CCT 149 (droit à la déconnexion)
- CCT 85 (télétravail structurel)
- RGPD Art. 32 (sécurité des données en télétravail)
Inclure obligatoirement :
- Fréquence maximale de télétravail autorisée
- Équipement fourni / à charge du salarié
- Remboursement frais : forfait ONSS actuel (151,70€/mois max)
- Plages horaires de disponibilité et droit à la déconnexion
- Clause de réversibilité (retour au bureau possible)
- Mesures de sécurité informatique minimales
Format : document signable, ton professionnel accessible.
5. Répondre à une demande RGPD d'un employé
Les employés ont des droits RGPD sur leurs données personnelles détenues par l'employeur — droit d'accès (Art. 15), rectification (Art. 16), effacement (Art. 17). Le délai de réponse légal est de 30 jours.
Rédige une réponse formelle à une demande d'accès RGPD (Art. 15) reçue d'un employé.
Demande reçue : [COLLER LE TEXTE DE LA DEMANDE]
Date de réception : [DATE]
Délai légal de réponse : 30 jours calendrier (Art. 12 RGPD)
La réponse doit inclure :
1. Confirmation que nous traitons des données personnelles le concernant
2. Liste exhaustive des catégories de données détenues (RH, paie, évaluations, accès IT...)
3. Finalités du traitement et base légale pour chacune
4. Destinataires des données (secrétariat social, mutuelle, banque...)
5. Durée de conservation par catégorie
6. Droits complémentaires (rectification, effacement, limitation, portabilité)
7. Droit de réclamation auprès de l'APD belge
Ton : professionnel, clair, conforme aux lignes directrices de l'APD belge.
Format : lettre officielle avec référence dossier.
Les limites à connaître
Ces prompts produisent d'excellents drafts — mais l'IA a des limites précises en contexte juridique belge :
- Jurisprudence récente : les modèles ont une date de coupure. Une décision de la Cour de cassation de 2025 peut ne pas être intégrée.
- Spécificités sectorielles : certaines CP ont des règles très particulières que l'IA peut mal interpréter.
- Montants et taux : vérifiez toujours les montants ONSS, forfaits et barèmes — ils changent chaque trimestre.
- Validation obligatoire : tout document engageant juridiquement l'entreprise doit être relu par un professionnel.
Les 20 prompts complets — testés et prêts à l'emploi
5 modules : Contrats · ONSS · Recrutement · RGPD · Communication interne · Sources légales citées
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L'IA ne remplace pas un secrétariat social — elle remplace les 2 heures de recherche que vous faisiez avant d'appeler votre secrétariat social. Bien utilisée, elle transforme une heure de rédaction en 10 minutes de validation. C'est suffisant pour faire une différence réelle dans le quotidien d'une TPE ou PME belge.